Conditions Générales

Article 1 : Boutique - Application de vente

Toutes les commandes s'effectuent exclusivement entre Association Volt Prod et l'auteur de la commande, dans le cadre d'une relation commerciale. Les Conditions Générales appliquées ci-dessous protègent le fournisseur ainsi que le Client contre toute réclamation ou plainte. Toute demande qui ne serait pas en application avec les Conditions Générales ne pourra être acceptée sans accord écrit de notre part.

Association Volt Prod se réserve le droit de procéder à tout moment à un changement des Conditions Générales sous réserve de faire apparaître ces changements sur son site.

Article 2 : Boutique - Procédure de commande

Association Volt Prod s'engage à accepter une commande dans le cadre des Conditions Générales exprimées ici.
Toute commande pourra être traitée dans les limites de disponibilité des produits en stock ou chez les fournisseurs.
Les commandes sont réservées aux particuliers et personnes physiques dans le cadre des besoins normaux d'un ménage.
Dans le cas où, malgré notre vigilance, un article venait à devenir temporairement indisponible, l’envoi de l’article serait de fait différé. Dans le cas d’une commande comprenant plusieurs articles, l’envoi des produits disponibles sera effectué. Le client sera alors prévenu de la rupture du produit.
Dans le cas d’un article devenu définitivement indisponible, un remboursement pourra être obtenu, sans frais.

Les frais de port pour la France Métropolitaine et l’Andorre sont inclus dans le prix des produits donc 0 €.
Pour les autres pays et les DOM-TOM, les frais varient en fonction de la destination et du poids du colis. Par conséquent, avant d’effectuer votre commande, vous devez nous contacter par écrit (voir l’article 12) en nous précisant vos coordonnées pour vous répondre, la destination du colis et les articles avec leurs quantités respectives, afin que nous puissions définir et vous communiquer le montant des frais de port.

Les modes de paiement sont les suivants : Pour valider votre commande, il vous suffit de retourner le bon de commande :

En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des actuelles Conditions Générales et en avoir accepté les termes.

Article 3 : Boutique - Prix pratiqués

Les prix pratiqués par Association Volt Prod sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, et frais de port inclus pour la France Métropolitaine et l’Andorre (pour les autres destinations voir l’article précédent). L’association se réserve le droit de pratiquer sans préavis un changement de prix sur n'importe lequel des produits mis en vente. En cas de changement de prix sur une commande en cours de traitement, le prix appliqué au client sera celui qui était affiché au moment de la validation de la commande, le cachet de la poste ou la date du courrier électronique faisant foi. Cependant, dans les cas plus importants comme les erreurs de saisie, tout changement décidé par le fournisseur lors des précommandes, ou liés à certains facteurs économiques : droits et taxes…, et, sachant que nous ne pouvons légalement pas vendre à perte, nous nous réservons le droit d’annuler une vente.

Article 4 : Boutique - Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse que vous avez précisée sur le bon de commande. Les adresses de type postales (Boîtes postales, Armées...) ne seront pas prises en compte, et la commande sera de fait non validée (en cas de paiement par chèque, ce dernier sera détruit).
Association Volt Prod n’a aucune obligation de délai de livraison.
IMPORTANT : Le traitement de votre commande débutera une fois votre bon de commande reçu et votre règlement encaissé.

Article 5 : Boutique - Exportation des produits hors de France

Nous vous indiquons que les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.

Dans ce cadre, si vous souhaitez effectuer un achat en vue d’exportation, il est de votre responsabilité de vérifier la spécificité des législations en vigueur, et notamment les possibilités d’importation et d’utilisation des produits dans le pays concerné. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

De même, il vous appartient de vous informer sur les conditions d’entrée du produit sur l’Etat de délivrance de la commande. Ainsi, les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, taxes d’Etat, redevances ou rémunérations dues au titre de la propriété intellectuelle ou tout paiement concernant l’entrée du produit sur le territoire sont à votre charge.

Article 6 : Boutique - Satisfait ou remboursé

Vous bénéficiez d'un délai de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour. Le délai de 7 jours court à compter de la date de réception des articles. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Au terme des 7 jours, les produits sont considérés comme acceptés et conformes à la commande.

Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés. Cependant, les articles abîmés ou les articles sous plastique qui auront été déballés ne pourront pas être repris ni échangés.

Article 7 : Boutique - Service Après-Vente

Tous les articles vendus bénéficient de la garantie établie par les fournisseurs. Cependant, en cas d'article défectueux, nous nous engageons à procéder gratuitement à son échange ou son remboursement dans les cas suivants : Les frais d'envoi occasionnés par le client ne pourront être remboursés.

Merci de nous faire parvenir vos produits ainsi que vos réclamations à l’adresse postale indiquée dans l’article 12 de ces Conditions Générales.

Article 8 : Boutique - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. En tant qu’association, nous ne saurions être tenus responsables en cas de retard de livraison, rupture due aux fournisseurs. De plus, les illustrations et jaquettes ne sont présentées qu’à titre indicatif et sont susceptibles à tout moment de subir des modifications.

Article 9 : Boutique - Force majeure

Association Volt Prod dégage toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 10 : Boutique - Confidentialité

Association Volt Prod s’engage à ne divulguer aucune information personnelle. Toutes les transactions s’effectuent de manière à ne divulguer à aucun moment le contenu des commandes passées.
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Il vous suffit pour y apporter tout changement, de nous contacter par écrit à l’une des adresses indiquées dans l’article 12 de ces Conditions Générales.

En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des actuelles Conditions Générales et en avoir accepté les termes.

Article 11 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur notre site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord préalable et écrit, est interdite.

Les marques de INVOLT et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Association Volt Prod est donc prohibée.

Article 12 : Adresses de « Association Volt Prod »

Adresse postale :

ASSOCIATION VOLT PROD
141 RUE DE LA MUTUALITE
92160 ANTONY
FRANCE

Adresse de messagerie électronique (email) :

Boutique et commandes : involtboutique@gmail.com

Autres : involt@gmail.com

Article 13 : Dispositions Diverses

Si une partie des Conditions Générales devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer.

Les Conditions Générales sont soumises au droit français.